Mise en ligne du formulaire national de demande d'agrément
et de son annexe
Le formulaire national de demande d'agrément et son annexe sont disponibles en ligne sur le site service public.fr en suivant les liens suivants :
A partir du 1er novembre, lorsque vous demanderez votre agrément ou son renouvellement, le département devra vous communiquer ce formulaire national
et son annexe que vous pouvez bien sûr charger et utiliser directement.
Attention : Le formulaire de demande ET le formulaire remplaçant doivent être joints à votre demande.