Dans la maison de Laurent et Marie Provot, accueillants familiaux à Kersaint-Plabennec (29), vivent Yacine, 30 ans et Thérèse 87 ans. Peu connu, l’accueil familial existe depuis près de 30 ans, mais il n’a jamais réussi à se développer. Il offre une alternative intéressante aux personnes handicapées ou âgées qui ne peuvent plus vivre à leur domicile, qui ne trouvent pas de place en structure collective ou qui ne s’y plaisent pas. Pour devenir accueillant, il faut obtenir un agrément auprès des services d’un conseil départemental.

« Yacine est avec nous depuis huit ans, il est venu de la région parisienne. Notre mission est de l’accompagner vers davantage d’autonomie. Et depuis son arrivée chez nous, l’évolution a été importante, maintenant il a un travail et envisage un logement indépendant. Quant à Thérèse, elle est avec nous depuis six ans et nous l’accompagnerons jusqu’au bout », précise Marie Provot, agréée en qualité d’accueillante familiale depuis huit ans par les services du conseil départemental du Finistère.

Pas de contrat de travail

Dans le Finistère, ils sont actuellement 109 accueillants familiaux pour 146 personnes âgées ou handicapées. Un chiffre qui ne cesse de diminuer, les accueillants finistériens étaient 121 en 2015 et 117 en 2016. Le département recherche de nouveaux candidats à l’agrément.

« Nous signons un contrat de gré à gré avec la personne accueillie ou son représentant. Ce contrat de droit privé nous assure 30,5 jours de congé par an.

Dans le Finistère, tous les accueillants sont en contrats de gré à gré. Le salariat existe dans d’autres départements, mais cela reste très rare. La rémunération en contrat de gré à gré est complexe, la rémunération stricte est de 828,69 € brut avec les 10 % de congés payés, s’y ajoute une indemnité de suggestion selon l’autonomie, une indemnité d’entretien et du loyer de la chambre mise à disposition. Le total mensuel net est de 1 410,28 € minimum soit 1 673,50 € avec l’Urssaf à débourser pour la personne accueillie, mais cela peut aller jusqu’à 2 080 € selon la dépendance. L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) peut être sollicitée, ainsi qu’une allocation de placement d’accueil familial en cas de ressources insuffisantes.

Crainte d’une marchandisation

Les promoteurs de la proposition de loi avancent qu’ils souhaitent ainsi développer l’accueil familial, offrir aux accueillants le droit à des indemnités de licenciement, à l’assurance chômage, à un droit au répit… Des arguments réfutés par Laurent Provot : « Ce texte veut nous transformer en employés de personnes morales de droit public ou de droit privé, pour aboutir à une marchandisation du secteur. Le problème est aussi que les rémunérations varient d’un département à l’autre, il faudrait les uniformiser. On va écrire aux députés et au ministère des Solidarités pour les alerter sur les dangers de cette proposition qui risque d’avoir des effets dévastateurs, elle doit être retirée. Nous, les indépendants, risquons de perdre notre activité au profit de sociétés d’assurance entre autres », dit Laurent Provot, qui est aussi vice-président de France Accueil Familial.