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L’accueil familial : une solution d’hébergement pour les personnes âgées

Par MB avec Ministère des Solidarités et de la Santé

L’hébergement dans une famille d’accueil est possible aussi pour  les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. Claude Cannet, vice-pdte chargée des affaires sociales du département de Saône-et-Loire, en parle dans la matinale.

L’accueil familial, c’est quoi ?

C’est l’action d’accueillir chez soi des personnes âgées qui partagent ensuite la vie de famille de l’accueillant. Celui-ci est rémunéré et peut accueillir une ou plusieurs personnes chez lui à condition de remplir toutes les conditions nécessaires. La ou les personnes âgées vit/vivent alors à demeure chez l’accueillant, sur une période courte, durant la journée uniquement, les weekends ou définitivement jour et nuit.

Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements mais la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à la développer.
L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple mais il doit obligatoirement être agréé par le conseil départemental de son lieu de résidence. L’agrément est valable pour 5 ans et doit respecter certaines conditions :

  • le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies ;

  • les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;

  • l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation ;

  • l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

L’agrément est donné après entretien de l’accueillant postulant avec les services du département et au moins une visite au domicile. Il précise également le nombre de personnes qui peuvent être accueillies dans le foyer.

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Les conditions d’accueil

Elles sont strictement définies puisque l’accueillant doit mettre à la disposition de la personne accueillie, une chambre d’au moins 9m2 (16m2 pour un couple) avec les équipements propres à assurer son autonomie et ses déplacements dans le domicile puis que l’accès aux parties communes doit être libre.

L’accueillant intègre la personne âgée à sa vie de famille (les repas sont pris en commun) mais peut aussi être amené à l’aider dans des actes quotidiens (lever, coucher, toilette…).

D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie. Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.

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Quelles sont les contreparties ?

L’accueillant familial est rémunéré : il peut l'être soit directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ou il peut être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental. Cette rémunération est fixée par contrat, elle dépend évidemment du nombre de jours d’accueil et doit être négociée entre la famille et la personne âgée (en moyenne autour de 60 euros/jour). Mais des aides existent (type APA, allocation personnalisée d’autonomie) ou ASH, aide sociale à l’hébergement).

Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

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Comment faire une demande d’accueil ?

Il faut s’adresser à son conseil départemental. Des informations sont disponibles sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l’association France Accueil Familial. Certains sites comme Famidac donnent également de nombreuses informations ou proposent des offres d’accueil.